Conditions générales de vente

1.CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de ventedécrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente" ) ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entrela sociétéLa société En Souvenir France, S.A. au capital de 2000 €uros dont l’activité est située au Parc Artisanal Euromoselle - 4 rue de l’Etang – 57140 Plesnois – France – RCS Metz 807 776 224(ci-après "Nous") et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous") passant commande par le biais du sitewww.en-souvenir.com (ci-après le "Site").

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur Notre catalogue publié sur le Site, que Vous soyez professionnel ou consommateur.

La passation de commande par le biais du Site implique Votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de Votre commande. Nous Nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Venteà chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de Votre commande, Vous êtes invités à Nous contacter par mail : contact(at)en-souvenir.com

 

2.VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits" ) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification:

Vous devez procéder à l’ouverture d’un compte personnel. A ce titre, Vous Vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de Nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies seraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularitésur Votre compte, Nous Nous réservons le droit d'annuler Votre commande et/ou de supprimer Votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de Votre compte utilisateur (ci-après le "Compte" ). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants Vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous Nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de Votre commande:

Une fois les produits sélectionnés et Vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de Votre mode de paiement.

Un récapitulatif de Votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Confirmation définitive de Votre commande:

Une fois la commande validée, la validation définitive de Votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit sur Votre carte bancaire Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive Vous sera alors adressée par mail, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à Votre commande. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.

Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. 
Votre facture Vous sera adressée par mail le jour où Votre colis Vous sera expédié.

Disponibilité des produits:

Les articles qui Vous sont proposés sont uniques et fabriqués sur mesure à Votre attention dans un délai maximal de 30 jours.En cas d’impossibilité de Vous livrer, Nous Nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de Votre commande.

Refus de commande :

Nous pouvons Nous réserver le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur : non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, par exemples.

Photos des produits :

Toutes les photos de produits présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

3.PRIX DES PRODUITS

 

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en €uro et "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et des services proposés par la société En Souvenir France.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, le jour de la commande.

Les prix indiqués comprennent :

-       Le prix du produit ou du service

-       Les frais de manutention et d’emballage

-       L’emballage complet du produit

-       Les frais d’acheminement par Colissimo au client domicilié en France (voir chapitre 6. Livraison de Votre commande)

 

4.PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

L’ensemble des produits et services proposés parla société En Souvenir Francesont payables comptant lorsque Vous passez Votre commande.

Vous pouvez régler Vos achats par :

Carte bancaire :

Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de Vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à Notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec Votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à Vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à Notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur Notre Site.

PayPal :

Vous pouvez également régler Votre commande par PayPal. Il Vous suffit de sélectionner PayPal lors du choix du mode de paiement, d’aller sur Votre compte PayPal et de valider le paiement pour la commande en cours.

Attention, le paiement par PayPal ne peut pas être combiné avec un autre moyen de paiement sur Notre Site.

En cas de retard de paiement :

Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur Votre facture.

 

5.SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements (cartes bancaires et Paypal) sont administrés par PayPal. PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, une personne doit transmettre diverses coordonnées financières à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit, transmission qui peut se faire par voie postale. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants.

 

6.LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Informations générales :

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à Votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine, en Corse et dans les autres îles de la Métropole.
La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de Votre commande.

La société En Souvenir Frances’engage à traiter Votre commande au plus tard dans les 2 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande et de l’acceptation du paiement.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Nous Nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous Nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de Votre commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant 30 (30) jours, Vous disposez de la possibilité d'annuler Votre commande, par courrier électronique à l'adresse contact(at)en-souvenir.com. Votre commande vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que Votre demande d'annulation ait été prise en compte par Nos services, Nous mettrons à Votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés.

 

Tarifs de livraison :

Les frais d’acheminement par Colissimo au client domicilié en France Métropolitaine, en Corse et dans les autres îles de la Métropole sont inclus dans le prix des produits et des services mentionnés sur le Site.

Tout autre moyen d’acheminement fera l’objet d’une demande spécifique par Vous et Vous sera transmise par Nous pour acceptation. Aucun produit ne sera mis en production avant acceptation d’un tel devis.

 

Dommages :

En cas de dommage pendant la livraison, la protestation motivée doit être formulée du transporteur ans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit Nous être envoyée par mail à l’adresse contact(at)en-souvenir.com

 

7.DROIT DE RÉTRACTATION

 

Les ventes sur le Site sont fermes et définitives et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à annulation ou rétractation.

 

8.GARANTIES - SAV

Garantie :

Nos produits et services bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de Votre part, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et Notre garantie ainsi est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, Vous devez, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, Nous informer, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. Nous remplacerons ou ferons réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits et services vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il Vous appartient de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits et services sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager Notre responsabilité.

Vous êtes le(la) seule responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Nous nepourrons être considérés comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Service après ventes :

Nos produits et services ne sont ni repris, ni échangés.

 

9.RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de Notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

 

10.TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits et services vendus restent Notre propriété aussi longtemps que leur prix n’a pas été entièrement payé. La charge des risques, relatifs aux produits et services vendus, Vous est automatiquement transféré, malgré la réserve de propriété, et ce dès que les produits ou services ont quitté Notre entreprise.

Les produits et services voyagent donc à Vos risques et périls, et Vous pourrez, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

11.DONNÉES PERSONNELLES

Informations générales :

La société En Souvenir Franceprotège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Ainsi,la société En Souvenir Francea déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL. Ce document détaille la façon dont la société En Souvenir Franceutilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises par la société En Souvenir Francepour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004).

Collecte, utilisation et conservation des données :

Collecte des données

Données personnelles

La société En Souvenir Franceest susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire de la rubrique "contact" ou encore "mon compte".

Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que la société En Souvenir Francecollecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

La société En Souvenir Francecollecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site et lorsque vous faite une demande à la société En Souvenir Francevia le formulaire de "Contact".

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Cookies 
La société En Souvenir Francepeut être amenée à collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société En Souvenir Francepourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. La société En Souvenir Francevous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

-    Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

-     Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

-     Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"), Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.

-     Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Flux RSS

La société En Souvenir Francevous propose de vous inscrire à des flux RSS qui vous permettent de vous tenir à jour des articles publiés sur le Site. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans votre navigateur internet ou votre programme de messagerie selon les options de souscription que vous choisirez.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d'un flux RSS en le supprimant de votre navigateur et/ou de votre programme de messagerie.

Ces flux RSS ne permettent pas à la société En Souvenir Franced'obtenir des informations vous concernant. Pour des raisons techniques, la société En Souvenir Francen'a connaissance que du nombre d'inscrits à son flux RSS.

Facebook 
La société En Souvenir Franceest l'éditeur d'une page d'information et de présentation de la société En Souvenir Francesur le réseau social Facebook.

Vous pouvez suivre la page en choisissant le bouton “J'aime".

Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, pourront être collectées par la société En Souvenir France. Si vous voulez vous opposer à la collecte par la société En Souvenir Francedes informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil, vous pouvez limiter l'accès à vos données en suivant la procédure suivante :

-    Connectez-vous à votre profil Facebook, puis cliquez sur la rubrique “Compte" > “Paramètres de confidentialité" puis choisissez les personnes qui seront autorisées à accéder à vos données.

-    Vous pouvez également choisir à partir de la page Facebook sur vos “Paramètres de confidentialité" les options applicables plus spécifiquement aux sites web hébergés par Facebook et aux applications. Vous avez la possibilité dans cette rubrique de désactiver les fonctionnalités proposées par la plate-forme Facebook, ce qui implique que vous ne pourrez plus utiliser les applications et les sites web basés sur la plate-forme Facebook mais vos informations ne seront plus communiquées à la société En Souvenir Franceainsi qu'aux autres applications et sites web de Facebook.

Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à la société En Souvenir Francede : 

-    Traiter vos questions ou demandes d'informations,

-    Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,

-    Vous informer sur les produits la société En Souvenir France,

-    Vous informer des événements organisés par la société En Souvenir France,

-    Vous proposer de participer à des sondages,

-    Vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS),

Les informations indispensables à la société En Souvenir Francepour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
Les informations collectées par la société En Souvenir Francesont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site.
Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de leur collecte.

Partage et divulgation des données :

La société En Souvenir Franceest seul destinataire des données collectées.

La société En Souvenir Francene transmet Vos données personnelles à un tiers que :

-lorsque Vous nous avez donné Votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial) ;

-lorsque la société En Souvenir Francedoit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé ;

-lorsque la société En Souvenir Francereçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

La société En Souvenir Francefait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

 

Données transmises par l’internaute sans sollicitation de la société En Souvenir France :

La société En Souvenir Francevous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

 

Mesures de sécurité :

La société En Souvenir Francefait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques de la société En Souvenir Francesont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de la société En Souvenir Francequi, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, la société En Souvenir Francene maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société En Souvenir Franceou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la société En Souvenir France.

 

Droits des personnes sur les données collectées :

Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par email ou par courrier à :

En Souvenir France– Service Clientèle – Parc Artisanal Euromoselle - 4 rue de l’Etang – 57140 Plesnois – France – contact(at)en-souvenir.com

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

 

Usage des données en cas de changement de contrôle de la société :

Les données collectées par la société En Souvenir Francepourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

 

 

Politique de données personnelles relatives aux mineurs :

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Clientèle de la société En Souvenir Francepour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir le chapitre « Droit des personnes sur les données collectées).

 

 

Mise à jour de la politique de données personnelles :

La société En Souvenir Franceest susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si la société En Souvenir Francesouhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.

 

Questions / Contact :

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont la société En Souvenir France procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante contact(at)en-souvenir.com ou un courrier postal à En Souvenir France– Service clientèle –Parc Artisanal Euromoselle - 4 rue de l’Etang – 57140 Plesnois - France.

 

12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site est Notre propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Nous restons propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande d’un client) en vue de la fourniture de Nos produits et service. Ce Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans Notre autorisation expresse, écrite et préalable qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

13.LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.

 

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Metz seront compétents.

 

14.ACCEPTATION

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur NotreSite emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par Vous, qui renoncez, notamment, à se prévaloir de ses propres conditions d'achat et de tout document contradictoire, ces derniers restant inopposables à Nous.

 

 

    © en-souvenir.fr 2016

    Mentions légales

    Plan du site

 

      Liens sociaux