Conditions générales d’utilisation

 

 

1.OBJET

Les conditions générales d’utilisationdécrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation" ) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services (ci-après le "Service") du site www.en-souvenir.com (ci-après le "Site" ) et les conditions d’utilisation du Service par les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ).

Les Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur Notre catalogue publié sur le Site, que Vous soyez professionnel ou consommateur.

La passation de commande par le biais du Site implique Votre acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales d’Utilisationlorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de Votre commande. Nous Nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales d’Utilisation seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de Votre commande, Vous êtes invités à Nous contacter par mail : contact(at)en-souvenir.com

 

2.MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par :                                                        

EN SOUVENIR S.A.S.

Parc Artisanal Euromoselle

4 rue de l’Etang – 57140 Plesnois

SAS au capital 2000 €uros

R.C.S. Metz TI 807 776 224

Le Site est hébergé par :

1&1

7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

SARL au capital de 100 000 €uros

R.C.S. Sarreguemines B 431 303 775

 

3.DÉFINITIONS

QR code :

C’est un code barre à 2 dimensions qui permet de stocker des informations numériques telles que des adresses de site internet, des textes, etc. QR est l’abréviation anglaise de « Quick Response », ce qui signifie en français « Réponse Rapide ». Il peut donc être déchiffré rapidement à partir d’un téléphone portable et/ou d’une tablette équipés d’un appareil photo et de l’application appropriée.

Imprimé sur un support ou placé dans l’environnement urbain, il permet de relier l’espace physique et l’espace numérique.

Son utilisation est gratuite : il peut donc est utilisé par toute application sans être redevable de redevances.

Lecteur QR code :

C’est un logiciel de décodage approprié, appelé plus communément « application ».

Cette application (gratuite ou payante) est installée sur le Terminal approprié lors de l’achat ou peut être téléchargée sur l’Appstore (pour Iphone ou Ipad), sur l’Android Market (pour Android), etc.

Terminalapproprié QR code :

On appelle « terminal approprié » l’ensemble des téléphones portables (smartphone) et tablettes, équipés de caméra, dans lesquelles le Lecteur QR code peut être téléchargé et qui permet de déchiffrer un QR code.

Opérateur :

Sous cette dénomination sont regroupés tous les opérateurs de téléphonie mobile.

Médaillon :

C’est le support du QR code vendu sur notre Site et qui sera apposé sur le lieu de recueillement.

Contenu Utilisateur :

Ce sont toutes les informations que l’Utilisateur transmet dans les différentes rubriques du Site.

La gestion des données personnelles est détaillée au chapitre 11 des Conditions Générales de Vente.

Service :

Sous cette rubrique sont rangés tous les Services que Nous mettons à disposition de l’Utilisateur au-travers de Notre Site.

Mini-site :

Il désigne le site internet mobile que le Membre réalise grâce à Notre Site. Il est accessible après déchiffrage du QR code associé grâce au Terminal approprié.

Mémorial :

C’est la page internet que le Membre a créée : elle contient les noms, dates, textes, photos, vidéos, liens, etc. qu’il y a inclus. Il sert à perpétuer et partager le souvenir d’un être cher, d’un compagnon fidèle.

Utilisateur :

L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.

Membre :

Il désigne un Utilisateur identifié sur le Site.

Identifiant :

Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.

Mot de Passe :

Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

 

4.ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

La Société En Souvenir France se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Société En Souvenir France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Société En Souvenir France ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La Société En Souvenir France se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavisl'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

5.DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

La Société En Souvenir France permet de créer un Mémorial en ligne qui pourra être lu sur le mini-site. La connexion au mini-site pourra être faite via le Site ou grâce à la lecture du QR code imprimé sur le Médaillon.

Seuls les Membres peuvent créer un Mémorial et recevoir un Médaillon.

 

 

 6.LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Généralités :

Le Site est un site de vente de Médaillons et de Mémoriaux qui sont élaborés par les Membres.

Toute utilisation du Service au moyen d’un Identifiant et d’un Mot de Passe du Membre est réputée avoir été effectuées par le Membre ou une personne désignée nominativement dans le formulaire d’inscription. Le Membre s’engage à ne pas divulguer son Identifiant et/ou de son Mot de Passe et engage sa responsabilité sur le respect de la confidentialité liée à cette information personnelle. En cas de perte, divulgation ou tout autre évènement susceptible de rompre la confidentialité, le Membre s’engage à en informer sans délai La Société En Souvenir France par email : contact(at)en-souvenir.com. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La Société En Souvenir France s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Le Membre est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société En Souvenir France ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via le Service.

La Société En Souvenir France ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

Le Membre reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, La Société En Souvenir France ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment la perte de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si La Société En Souvenir France a été informée de la potentialité de tels dommage) pouvant survenir :

  • De l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Service, notamment toutes les conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque raison que ce soit, et notamment en raison d’ordre technique ;
  • Suite à un accès non autorisé au Service par le Membre ;
  • Suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Service ;
  • Et toutes les autres questions en rapport avec le Service.

Responsabilités des membres :

Le Membre s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Le Membre s’engage à prévenir sa famille de sa démarche et à gérer, lui-même, les éventuels désaccords familiaux concernant le Mémorial. La Société En Souvenir France ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de ces désaccords, ne pourra pas régler ces désaccords et ne pourra pas supprimer un Mémorial à la demande d’un tiers.

Si un Membre vient à disparaître, les autres Membres additionnels désignés par lui à l’ouverture du compte seront habilités à reprendre la gestion du Mémorial, à condition que ce Membre ait communiqué son Identifiant et son Mot de Passe aux autres Membres.

Un Membre créant ses propres Médaillon et Mémorial avant son décès, doit désigner au moins un personne de son choix chargée de renseigner la date du décès du Membre et de publier le Mémorial. Cette personne deviendra Membre automatique grâce à l’Identifiant et du Mot de Passe du Membre décédé.

Le Mémorial est la propriété exclusive du Membre. En conséquence, La Société En Souvenir France ne peut être tenue responsable du contenu, des propos, des images, des vidéos publiés sur ce Mémorial. Seul le Membre est responsable de ce qu’il publie.

La Société En Souvenir France se réserve le droit de supprimer ou fermer temporairement un Mémorial, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlement en vigueur.

La Société En Souvenir France se réserve le droit de réclamer, au Membre une preuve que le Membre possède les droits moraux sur la personne défunte, en particulier pour les personnes célèbres. En cas de refus de la part du Membre, La Société En Souvenir France se réserve le droit de ne pas publier le Mémorial.

Il est, en particulier, interdit, à tous les Membres de :

  • Afficher, publier, télécharger, diffuser, d’une quelconque manière, y compris au-travers de propos, tout élément de contenu (texte, image, vidéo, son, etc.) qui serait contraire à la loi en vigueur en France, ou serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Notamment, un Mémorial ne doit pas :

-       Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

-       Heurter la sensibilité des mineurs ;

-       Porter atteinte de quelque manière que ce soir aux droits à la réputation, à la vie privée et/ou à l’image de tiers ;

  • Afficher, transmettre, publier tout élément de contenu ou tenir tout propos qui pourrait :

-       Etre constitutif de discrimination, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;

-       Porter atteinte à la vie privée ;

-       Mettre en péril des mineurs, en particulier par la fabrication, le transport et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs Membres et/ou Utilisateurs ;
  • Afficher, transmettre ou plus généralement publier d’une quelconque manière tout élément comprenant un virus informatique ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, notamment mais non limitativement destiné à garantir le respect des droits d’auteur, sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Perturber le Site d’une quelconque manière ou refuser de se conformer aux Conditions Générales de ventes et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation.

Accessibilités au Service :

La Société En Souvenir Frances’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Cependant, pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, l’accès peut être interrompu.

En aucun cas, La Société En Souvenir France ne pourra être tenue pour responsable des problèmes d’accès au Site ou aux Mémoriaux.

Le Mémorial :

La Société En Souvenir Francen’est pas tenue de contrôler le Mémorial avant leur publication.

Ils sont soumis à la pleine et entière responsabilité du Membre.

En revanche, La Société En Souvenir France exerce, sur tous les contenus proposés par les Membres pour les Mémoriaux, sans restriction, un contrôle aléatoire ainsi qu’une modération par mots clés. Ce contrôle est destiné à garantir le respect par chaque Membre des règles précisées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux obligations légales que les Membres s’engagent à respecter.

A la suite de ce contrôle, La Société En Souvenir France peut suspendre ou fermer le Mémorial.

L’existe de ce contrôle ne limite en rien la responsabilité de chaque Membre sur les éléments qu’il publie sur son Mémorial.

De même, l’existence de ce contrôle ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de La Société En Souvenir France, qui n’est en aucun cas tenue à exercer de contrôle sur des éléments dont elle n’est pas en charge, ni responsable de la publication.

La Société En Souvenir France met à la disposition de tout Utilisateur la possibilité d’alerter le webmaster de tout contenu susceptible de présenter un caractère illicite, abusif ou sans lien avec l’objet du Site.

La Société En Souvenir France se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires avant l’accès aux pages désirées.

Le Médaillon :

Le Médaillon est destiné à être apposé sur un monument funéraire, une pierre tombale, un columbarium, etc. d’un défunt.

Le Membre n’est pas autorisé à installer le Médaillon dans un lieu public, sauf accord préalable de l’institution responsable du lieu.

La Société En Souvenir Francene peut en aucun cas être tenue pour responsable du lieu où le Médaillon est posé, collé, scellé, etc.

 

7.LIENS HYPERTEXTES

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, les Membre et Utilisateurs reconnaissent que La Société En Souvenir France n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

 8.FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Société En Souvenir France a ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

9.ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

La Société En Souvenir France se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé aux Membres et Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

 

10.DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par le Membre.

 

11.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Metz sont compétents.

 

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